Législation
Un sous-titre de catégorie
Brésil – La Cour suprême valide la loi établissant les loteries de la santé et du tourisme
In a unanimous decision, the plenary of the Supreme Federal Court (STF) upheld the federal law authorizing the creation of Health and Tourism Lotteries allocating part of their profits to the National Health Fund (FNS) and the Brazilian Tourism Promotion Agency (Embratur).
The Green Party (PV), the author of the action, wanted Law ...
Les législateurs réexaminent le projet de loi chilien sur les jeux en ligne
Chile’s online gambling bill was the subject of further debate last week after the Senate’s Economic Commission resumed its analysis of the proposed bill. Specially invited to this session were the General Manager of the Concepción ...
Colombie – Coljuegos signe un pacte contre les jeux illégaux à Tolima
The president of Coljuegos, Marco Emilio Hincapié, the manager of the Tolima Lottery, Alexander Castro; the manager of Gana Gana, Alejandro Tamayo; and representatives from various entities, signed the Grand Pact for Legality and Transparency ...Brésil – La Loterie de l’État de Rio de Janeiro prolonge la date limite d’inscription pour les sites de jeux en ligne
Les sites de jeux d'argent en ligne opérant à Rio de Janeiro se sont vu offrir la possibilité de s'inscrire auprès du gouvernement et...
Chili – La commission économique du Sénat reprend le débat sur le projet de loi sur les jeux en ligne
La Commission économique du Sénat a repris l'analyse de la réglementation des jeux en ligne au Chili. Après le ...
Brésil – Les législateurs proposent un amendement pour résoudre la taxe sur les gains des joueurs
Le gouvernement pourrait être sur le point de résoudre la question du taux d’imposition des gains des joueurs. Le Président Luiz Inácio...
Lituanie – Le gouvernement cherche à renforcer les mesures relatives au jeu problématique et à interdire la publicité
Des amendements législatifs ont été rédigés par le ministère lituanien des Finances dans le but de renforcer les jeux de hasard...
Colombie – Coljuegos met en œuvre un programme pour légaliser les machines à sous illégales
Coljuegos, Colombia's gambling regulator has issued a resolution to legalize illegal slot machines owned by small ...
Brésil – Lula critique l’industrie du jeu en ligne
President Luiz Inácio Lula da Silva criticized the online gambling sector at an event held on Friday, February 23 ...
