Les bénéficiaires d'aides sociales au Brésil sont interdits de paris en ligne
Le gouvernement fédéral a publié mercredi (1er octobre) une règle visant à empêcher les bénéficiaires du allocation familiale ou la prestation en espèces continue (BPC) profite aux programmes de paris placés sur des plateformes de paris en ligne.
L'instruction, structurée par le Secrétaire des Prix et des Paris du ministère des Finances a été publié dans le Journal officiel de l'Union (DOU)) et répond à une directive de la Cour suprême fédérale (STF). Dans une décision rendue fin 2024, la Cour a jugé que le gouvernement devait adopter des mesures visant à interdire l'utilisation des ressources des prestations sociales dans les activités de paris.
Afin de se conformer à cette décision, une base de données des bénéficiaires du PBF et du BPC a été créée. Celle-ci doit être consultée par les opérateurs de paris lors des contrôles, de l'inscription des utilisateurs et des connexions. Conformément aux nouvelles règles, les sociétés de paris doivent également consulter régulièrement la base de données. Système de gestion des paris (SIGAP), en utilisant le numéro d'identification fiscale des particuliers (CPF) pour vérifier si l'utilisateur est inclus dans la base de données des bénéficiaires de ces programmes sociaux. Si l'utilisateur est inclus, l'inscription doit être bloquée, le compte clôturé et les sommes déposées restituées au titulaire.
Régis Dudena, Secrétaire aux Prix et aux Paris au ministère des Finances, a souligné les efforts déployés pour mettre en œuvre la mesure. « Pour garantir le respect de la décision de la Cour suprême, il était nécessaire de développer un outil technique robuste, en veillant soigneusement à ce que la mesure garantisse la protection des droits concernés. La protection des citoyens, de leur sécurité, de leurs droits et de leurs données personnelles est un objectif permanent du gouvernement brésilien. »
La nouvelle fonctionnalité SIGAP a été développée par le Service fédéral de traitement des données (serpro) à la demande du ministère des Finances. Il s'agit de la première partie d'un système plus vaste, appelé Module des personnes empêchées, qui comprend d'autres restrictions imposées par Loi n° 14,790/2023.
Alexandre Amorim, président de Serpro, a souligné la pertinence de la solution développée, axée sur les utilisateurs du programme social : « Cette mesure renforce l’engagement de l’État en faveur d’une utilisation éthique de la technologie et de la construction d’un marché des paris transparent, sûr et socialement équitable. Sigap illustre comment la technologie peut être appliquée de manière stratégique pour répondre aux besoins de l’État et de la société. »
Selon un communiqué de presse du ministère des Finances : « Les bénéficiaires de programmes sociaux ne verront en aucun cas leurs prestations suspendues. Il incombe aux sociétés de paris d’empêcher les bénéficiaires de s’inscrire et d’accéder aux sites de paris. »
À la fin de 2024, une enquête de la Banque centrale (BC) a montré que plus de 3 milliards de R$ Un peu plus de 5 millions de familles bénéficiaires de Bolsa Família ont dépensé de l'argent sur des sites de paris. Sur ce total, 4 millions sont des chefs de famille qui reçoivent directement des fonds du gouvernement.
Initialement, le gouvernement avait pour objectif d'empêcher l'enregistrement de la carte Bolsa Família sur les plateformes. Cependant, cette mesure s'est avérée inefficace, car les joueurs utilisaient les gains de leurs cartes personnelles pour s'inscrire sur les sites, selon Lance!, l'un des principaux journaux sportifs brésiliens.
