Tag Archives: Jeux d'argent en ligne
Pérou – Le gouvernement cherche à modifier la loi sur les jeux d’argent en ligne
Le ministre de l'Économie et des Finances (MEF), José Arista, a annoncé que le gouvernement envisageait de modifier la loi 31557, qui réglemente le fonctionnement des jeux d'argent en ligne. « Le pouvoir exécutif proposera au Congrès un règlement modifiant la loi 31557 pour réglementer les éléments nécessaires à l'application et à la perception des taxes sur les jeux et paris sportifs à distance,…
Chili – La commission sénatoriale de l’économie approuve le projet de loi en ligne
La commission sénatoriale des affaires économiques a approuvé à l'unanimité le projet de loi réglementant le développement des plateformes de paris en ligne au Chili (Bulletin n° 14838-03). Les objectifs du projet de loi sont de générer un marché compétitif, en tenant compte d’autres formes de jeux de hasard actuellement légaux comme les tirages au sort, la loterie (Polla Chilena de Beneficencia) et les courses de chevaux…
République dominicaine – Le ministère des Finances réglemente les licences de casino et de paris en ligne
A new Resolution 136-2024 has been published on the website of the Directorate of Casinos and Gambling and on the Ministry of Finance’s page, regulating online sports betting and casino games. Online casino licenses will cost RD$ 20,473,481, while sports betting licences will cost RD$15,355,111 and for gambling games falling outside either category which are…
Argentine – La dynamique se crée pour révoquer les licences en ligne à Córdoba
Momentum is growing in the province of Córdoba to effectively put an end to legalised online gambling due to growing fears over gambling addiction. Through a statement, the Evangelical Church expressed its support for a bill that would limit online gambling and rescind licenses already granted by the provincial government. Pastors from the province issued…
Chili – Le projet de loi sur les jeux en ligne avance à la Chambre des députés
La Commission économique de la Chambre des députés, chargée d'analyser le projet visant à établir un cadre réglementaire pour le secteur des jeux en ligne, a approuvé 15 articles du projet de loi soutenu par le gouvernement. Les dispositions approuvées visent à respecter « d’une meilleure manière les objectifs de sauvegarde de la confiance du public grâce à un niveau technique et de contrôle élevé…
Brésil – Le législateur déclare que le projet de loi sur les jeux devrait être approuvé avant la fin de l’année
Le projet de loi 442/91, adopté par la chambre basse et actuellement au Sénat, pourrait être adopté après les élections présidentielles. L'information a été confirmée au journal local Bahia Notícias par le député João Carlos Bacelar Batista. Bacelar est membre du Front parlementaire mixte pour l'approbation du cadre réglementaire des jeux…
Chili – L’Association chilienne des casinos de jeux demande au gouvernement de réglementer les jeux de hasard en ligne
Cecilia Valdés Vial, présidente exécutive de l'Association chilienne des casinos de jeux (ACCJ), a appelé les autorités à légiférer le plus rapidement possible sur le secteur des jeux en ligne au Chili. Dans une lettre publiée par le journal La Tercera, Valdés a averti qu'« il existe près d'un millier de plateformes de jeux et de paris sur le Web qui fonctionnent complètement à l'extérieur…
Bolivia – Crackdown on illegal gambling
The Bolivian Gaming Control Authority (AJ) has announced that it has carried out a number of raids since the beginning of the year in order to clampdown on illegal gambling. In all the AJ said that it had seized 522 slot machines that were operating without permission and would proceed to destroy them. Slots in…
Chili – La Cour suprême rejette la tentative de loterie visant à bloquer les jeux d’argent en ligne
La Cour suprême du Chili a confirmé une résolution de la Cour d'appel de Santiago rejetant ainsi un appel déposé par l'opérateur de loterie Polla Chilena de Beneficencia qui aurait obligé les fournisseurs d'accès Internet à bloquer l'accès à 23 sites de paris sportifs. Dans son appel, La Polla Chilena a déclaré avoir envoyé une lettre à…
