Tag Archives: impôt
États-Unis – La taxe sur les paris sportifs en ligne à New York pourrait être insuffisante
Gaming experts from PlayNY.com, a leading source for news and analysis of the fledgling New York gaming market, predict that New York will find it difficult to reach $500m in annual tax revenue by fiscal year 2024 that proponents of legalizing online sports betting originally projected. Former Gov. Andrew Cuomo’s administration budgeted for proceeds from…
Germany – Tax levels for German sports betting compatible with constitutional and European law
In two rulings of May 17, 2021 – IX R 20/18 and IX R 21/18, Germany’s Federal Fiscal Court (BFH) classified the sports betting taxation, which has been in effect since 2012, as compatible with the Basic Law (GG) and with European law. In the disputes, after abandoning the state monopoly, foreign companies offered sports…
Kenya – Le président du Kenya signe une taxe de 7.5 pour cent sur les paris sportifs
Le président du Kenya, Uhuru Kenyatta, a promulgué une taxe de 7.5 pour cent sur les mises de paris, approuvant une réduction par rapport à la taxe d'accise initialement proposée de 20 pour cent sur les mises de paris. Les opérateurs de paris sportifs Sportpesa et Betin ont quitté le marché lorsque le niveau de taxe est passé de 10 % en 2019 dans un…
Brazil – Allocation percentages approved in Brazil for distribution of sports betting tax
The Plenary of the Chamber of Deputies of Brazil, the country’s lower chamber floor, has approved Provisional Measures for tax levels for sports betting with the bill now being sent to the Senate to be signed off. The amendment has seen taxation moving from turnover to a Gross Gaming Revenue model. They also outline the…
Germany – EGBA submits EU state aid complaint over German online poker tax
The German Bundesrat’s proposal to level an additional tax on online poker and slots will provide a substantial and unfair tax advantage to the country’s land-based gambling establishments and be in breach of EU state aid rules, according to a formal complaint submitted by the European Gaming and Betting Association to the European Commission. EGBA…
Royaume-Uni – Les revenus des prélèvements sur les paris hippiques britanniques chuteront de 17.5 pour cent en 2021
Le Horserace Betting Levy Board a déclaré que les revenus du prélèvement pour l'exercice clos le 31 mars 2021 s'élèveront à environ 80 millions de livres sterling, sur la base des soumissions provisoires à ce jour de la plupart des bookmakers payant le prélèvement, y compris tous les plus grands opérateurs. Ce résultat probable se situe à mi-chemin du taux le plus élevé du Horserace Betting Levy Board (HBLB)…
Allemagne – La taxe sur les casinos en ligne avantagerait les opérateurs terrestres, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État
A proposal by Germany’s Bundesrat to tax online poker and slots stakes at punitive rates would lead to more German players using unlicensed websites and offer a substantial and unfair tax advantage to land-based operators, as high as €290m each year in Bavaria alone. The European Gaming and Betting Association (EGBA) has warned that the…
États-Unis – Le Congressional Gaming Caucus présente une proposition visant à supprimer la taxe sur les manipulations
Les présidents du Congressional Gaming Caucus ont déposé un projet de loi visant à abolir la taxe de gestion de 0.25 pour cent sur les paris sportifs, affirmant qu'elle n'est plus nécessaire et que, les bookmakers illégaux et les paris sportifs offshore ne payant pas, elle est en fait contre-productive. Représentants Dina Titus (NV-1) et Guy Reschenthaler (PA-14), coprésidents du Congrès…
Cambodge – Les fermetures réduisent de moitié les recettes fiscales du Cambodge en 2020
Les taxes imposées aux 193 casinos agréés du Cambodge ont chuté de plus de 50 % en 2020, passant de 85 millions de dollars américains en 2019 à 40 millions de dollars américains en 2020. Les casinos cambodgiens ont été fermés à partir du 2 avril 2020, certains ayant rouvert en août et d'autres en octobre. En novembre, le Cambodge a approuvé une nouvelle législation sur la gestion des complexes hôteliers intégrés et des jeux de hasard commerciaux (LMCG),…
