Législation

Suède – L'appel de Global Gaming 555 rejeté par la Cour administrative suprême

SafeEnt Ltd, filiale de Global Gaming 555 AB, qui exploite le casino en ligne Ninja Casino, a vu ses licences suédoises pour les jeux et paris commerciaux en ligne révoqués lundi 17 juin.

Un recours en injonction a été immédiatement déposé auprès du tribunal administratif, car la société et son conseiller juridique estiment que la décision n'est pas étayée par la loi sur les jeux de hasard et la société maintient que toutes les exigences en matière de licence sont respectées. L'appel demandait également un allègement temporaire de la décision du régulateur. Aujourd'hui, la Cour administrative suprême a rejeté le recours en injonction sans fournir d'autres explications.

Global Gaming a fait appel de la décision du régulateur de révoquer la licence et l'affaire est désormais portée devant le tribunal administratif de Linköping.

« Même si nous étions conscients que les chances d’obtenir une injonction étaient limitées, nous sommes bien sûr déçus de voir notre appel rejeté à nouveau. Nous nous concentrons désormais sur le contrôle judiciaire de la décision de l'Autorité suédoise des jeux de hasard, qui est actuellement en cours. Nous maintenons que la décision est fondamentalement erronée et disproportionnée, et nous le démontrerons au cours du processus actuellement en cours devant le tribunal administratif », a déclaré Tobias Fagerlund, PDG de Global Gaming 555 AB.