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Législation

Un sous-titre de catégorie

Brésil – Le gouvernement autorise la création d’un forum de jeux en ligne

The federal government has published Presidential Decree 11,907/2024, which establishes the Secretariat of Prizes and Betting (Secretaria de Prêmios e Apostas no Ministério da Fazenda). The publication in the Official Gazette of the Union outlined the competencies of the agency, the implementation of three sub-secretariats, and the ...

Brésil – Le gouvernement va publier de nouvelles règles sur la publicité

The federal government is preparing an ordinance with new rules for online gambling and betting advertisements with a special focus on the role of “influencers.” The ordinance aims to prevent the dissemination of false information, in ...

Mexique – Les investissements sont suspendus alors que les batailles judiciaires concernant l’interdiction des machines à sous se poursuivent

The Association of Permit Holders, Operators, and Suppliers of the Entertainment and Betting Industry in Mexico (AIEJA) announced that a group of operators had managed to temporarily halt the reform to Mexico’s Federal Law on Games and ...

Chili – Latamwin va en justice pour l’interdiction des paris en ligne

Latamwin a déposé une demande de plus de certitude devant le 16ème Tribunal Civil de Santiago, dans le but de légaliser ...

Belgique – L’Association belge des opérateurs de jeux met en garde contre l’augmentation de l’âge minimum pour jouer

L'Association belge des opérateurs de jeux de hasard (BAGO) a averti que l'augmentation de l'âge minimum pour jouer de 18 ans...

Argentine – Le législateur propose une nouvelle taxe nationale sur les jeux d’argent en ligne

Le législateur provincial Rodrigo Agrelo a exhorté les députés nationaux représentant la province à promouvoir un débat sur ...

Brésil – Le projet de loi visant à plafonner les dépenses des joueurs progresse à la Chambre des députés

According to the Brazilian Chamber of Deputies news agency progress is being made on a bill that would put a ...

Équateur – Le président annule le référendum sur les casinos

Le président Daniel Noboa a annulé la consultation populaire qui aurait pu permettre le retour des casinos. ...

Chili – Le projet de loi sur les jeux en ligne avance au Sénat

La sous-secrétaire aux Finances Heidi Berner et la chef du surintendant des jeux de casino (SJC) Vivien ...