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Législation

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Le ministère des Finances appelle à la coordination des réglementations nationales sur les paris sportifs au Brésil

During the 192nd Ordinary Meeting of the National Council of Fiscal Policy (Confaz), held in Fortaleza, Ceará, Dario Durigan, Executive Secretary of the Ministry of Finance, proposed the creation of a new Working Group within the council to discuss state regulations for sports betting. According to a Confaz press ...

Le Sénat de Porto Rico approuve une nouvelle réglementation sur les créneaux horaires

The Senate of Puerto Rico has approved a measure that ratifies the new amended regulation of the Gambling Machines Law to ensure a percentage of funds generated by slots  go to the Police Retirement Fund. Senate President José Luis ...

Le Conseil des jeux de hasard de Colombie va être modernisé

The Higher School of Public Administration, a public institution in Colombia dedicated to providing education and training in public administration, has initiated the necessary studies for the institutional modernization of Coljuegos. The goal ...

Les dirigeants de l'industrie allemande soulignent les problèmes liés au marché illégal et à la taxe sur les divertissements

De nombreux membres du Parlement du Land de Rhénanie-Palatinat, des représentants du gouvernement du Land et ...

Brésil – Un comité sénatorial discutera du projet de loi sur l’expansion des jeux de hasard

La Commission sénatoriale de la Constitution et de la justice (CCJ) a une réunion prévue ce mercredi (17). L'agenda ...

L'ANJL lance une campagne pour annuler le veto sur le projet de loi sur les jeux en ligne

L'Association nationale des jeux et loteries (ANJL) a lancé une campagne pour convaincre les parlementaires,...

Les législateurs paraguayens s'accordent sur un délai de 90 jours pour la révision de la loi sur les jeux de hasard

La Chambre des députés paraguayenne a fixé un nouveau délai de 90 jours pour aborder le débat sur la restructuration de ...

Le ministère brésilien des Finances dévoile sa politique réglementaire et son programme pour le secteur des jeux d'argent en ligne

The recently established gaming board Secretaria de Prêmios e Apostas no Ministério da Fazenda (SPA) has published ...

Les autorités danoises délivrent trois injonctions et une réprimande à M. Green pour violation de la loi sur le blanchiment d'argent

Le 10 avril 2024, l'Autorité danoise des jeux de hasard a délivré à M. Green Limited trois ordonnances pour violation du Money...